Décision n° 2005-1055 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1055 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511055S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision no 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Oxygène ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio Oxygène pour les zones de Bayonne et Pau ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Radio Oxygène sur les zones de Bayonne et Pau est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis